J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03525

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Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bretagne

NOR : MCCE9900197A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bretagne, qui avait été arrêté en dépenses à 6 312 951,32 F et en recettes à 5 943 402,29 F, est fixé en dépenses à 6 783 505 F et en recettes à 6 509 536,92 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 273 968,08 F.